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Participez à l’un de nos webinars sur la gestion de portefeuille de brevets

Gérez votre portefeuille de brevets avec le logiciel Saas PI-Planner.

Découvrez le logiciel PI Planner, solution web pour le pilotage de votre portefeuille brevets:

  • Visualisez vos extensions géographiques,
  • Suivez vos dépenses et simulez vos coûts futurs,
  • Gérez l'agenda de votre portefeuille,
  • Gérez vos inventeurs et leur rémunération...

Durée : 45 minutes
Choisissez la date du Webinar dans le formulaire d'inscription ci-dessous.

Synthèse sur le Brevet Européen à effet unitaire (Brevet Unitaire)

Le régime des plus-values à long terme peut s’appliquer aux cessions de brevets et concessions de licences

Les entreprises soumises à L’IS peuvent bénéficier du taux réduit de 15% sur les bénéfices générés par la cession de brevets ou la concession de licences, et ce sur les exercices ouverts à compter du 13 octobre 2011.

Attention, pour les entreprises liées, le montage ne doit pas avoir pour seul but de contourner la législation fiscale. Pour cela, l’entreprise concessionnaire doit pouvoir prouver que le brevet ou la licence acquise crée une réelle valeur ajoutée. Si les entreprises concédante et concessionnaire sont indépendantes, la rentabilité de la transaction est présumée.

Pour plus d’information n’hésitez pas à vous adresser à votre expert-comptable ou votre expert fiscal.

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Un outil de gestion de votre portefeuille de brevets

Les fonctionnalité de PI-Planner, outil de gestion de portefeuille de brevets

PI-Planner est un outil de gestion en ligne, multi-utilisateur et performant pour la gestion d’un portefeuille de brevets. Il devrait répondre au besoin de nombreuses PME qui gèrent des portefeuilles de brevets allant d’un dizaine à plusieurs centaines, voire plus d’un milier de brevets. Moyennant un abonnement annuel, il est possible de gérer un nombre illimité de brevets, en allant du suivi des coûts, la gestion des extensions, jusqu’à la vente des brevets dormants ou la cession de licences.

1 – La gestion du portefeuille de brevet avec un descriptif détaillé des brevets

Tableau de gestion du portefeuille de brevet

L’onglet « portefeuille de brevets » présente un tableau récapitulatif de l’ensemble des familles de brevets. Des fonctions de filtres et de tris sont possibles sur les différentes colonnes du tableau.

2 – Une gestion des coûts détaillée

Gestion des coûts des brevetsL’onglet « Suivi de budget » permet la saisie de toute opération comptable relative au portefeuille brevets. Ces informations sont exploitées dans l’ensemble des indicateurs pré-formatés.

3 – La gestion visuelle des extensions de brevets sur les années à venir

Gestion visuelle des extensions des brevets dans le temps

L’onglet « Visualiser le plan d’extension » permet d’obtenir automatiquement une vue synthétique de l’avancement des procédures dans les différents pays désignés pour les extensions géographiques.

4 – la visualisation de toute une série d’indicateurs

Indicateurs de suivi d'un portefeuille de brevets

PI Planner dispose d’un ensemble d’indicateurs d’aide à la décision stratégiques .Ces indicateurs sont automatiquement mis à jour à chaque nouvelle entrée de données. Ils sont disponibles pour tout ou partie du portefeuille brevets.

5 – La vente des brevets dormants ou la cession de licences.

PI-Trader - plateforme de vente de brevets

Dans l’abonnement annuel est inclus un accès illimité à la plateforme PI-Trader d’annonces pour la vente de vos brevets dormants ou la cession de licences.

Les plus de cette solution :

  • Le nombre de brevets gérés est illimité.
  • Le nombre d’utilisateur peuvent se connecter au même compte est illimité.
  • Il s’agit d’une solution collaborative, puisque les données sont logées sur un serveur central, et tous les utilisateurs accède la même base de données.
  • Le serveur central et la base de données sont totalement sécurisés pour assurer la confidentialité des données.

Pour se convaincre de l’intérêt de cet outil de gestion, le mieux est de souscrire à l’offre de test gratuit pendant un mois – PI-Planner – offre de test gratuit.

La projection des coûts d’un portefeuille brevets

Développer et maintenir une politique efficace de protection industrielle est un investissement en ressources humaines et financières. Pour nombre de petites et moyennes organisations, il est important de pouvoir estimer le poids financier que vont représenter dans le temps  les décisions prises en termes de stratégie de PI (nouveau dépôt, abandon, extension, …).

Il est toujours possible de faire établir un budget pour l’année à venir pour le maintien de son portefeuille. C’est un calcul spot, généralement effectué par une société spécialisée ou par le Cabinet de conseil en PI de l’entreprise. Ce résultat permet de budgéter les sommes pour l’exercice à venir. Il a un coût  et ne permet pas d’avoir une vision dynamique à long terme.

Le véritable besoin est de pouvoir quantifier l’impact budgétaire de la stratégie adoptée sur une vision moyen et long terme.

Mais l’impact financier d’un dépôt ou d’une extension ne se réduit pas au montant des annuités qu’il faudra ou non régler pour maintenir le brevet en vigueur.

Il existe des variables non prévisibles (gestion de litiges éventuels, nombre de lettres officielles qui seront émises par les examinateurs nationaux lors des entrées en phases nationales, frais de CPI…) qui vont impacter de manière importante le budget lors du déroulement de la procédure. Il n’est donc pas possible d’avoir un modèle permettant de chiffrer avec précision le poids budgétaire de chaque décision.

On peut cependant considérer que le budget d’un portefeuille brevet est la  somme de deux composantes. La première est mathématiquement prévisible et ne dépend que de l’âge du brevet, de sa couverture géographique et du montant des taxes en vigueur dans chaque pays concerné. La deuxième peut être considérée comme la multiplication de la première par un ratio moyen qui englobe l’ensemble des frais non prévisibles. Cette deuxième composante est propre à l’environnement du portefeuille brevet. Imprécise par nature, elle se révèle par contre relativement stable, ceci d’autant plus que le portefeuille est large. Elle dépend du secteur de l’entreprise, de son environnement concurrentiel, de son niveau de sous-traitance pour la gestion de la procédure.

Cette approche ne permet pas une projection « comptable » du budget de portefeuille mais permet d’affiner suffisamment  les estimations d’impact budgétaire, d’effectuer des simulations et de dégager des tendances  pour appuyer les choix stratégiques de maintien de portefeuille à long terme.

PI-Planner : outil de gestion des coûts d’un portefeuille de brevets

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