Tout responsable d’un portefeuille brevets est régulièrement amené à décider s’il doit engager ou non une procédure d’extension internationale dans les quelques mois qui suivent une demande de dépôt prioritaire.

Les choix d’extensions géographiques concernant les brevets sont des choix importants au niveau de la stratégie de l’entreprise. Ils définissent l’étendue des territoires sur lesquels celle-ci pourra potentiellement protéger l’exploitation de ses nouveaux produits dans les années à venir. Ils impliquent en contrepartie des coûts qu’il faudra supporter pour obtenir la délivrance dans les différents pays sélectionnés et le maintien en vigueur des droits une fois acquis.

Les exigences de respect d’un budget annuel de fonctionnement sont souvent fortes mais un portefeuille brevets se gère sur le moyen et long terme et le décideur doit se projeter sur une échelle de temps beaucoup plus large et se forcer à adopter une vision dynamique du positionnement de l’entreprise par rapport a son marché, et à ses concurrents. En effet, ces décisions qui doivent être prises à des échéances précises de la procédure sont dans la majorité des cas de nature irrévocables. Si l’on se base uniquement sur l’analyse d’une conjoncture financière ou si les informations du marché dont on dispose ne sont pas totalement pertinentes, le risque est alors de faire des choix trop larges ou trop restrictifs. Une décision de non extension ou un choix trop rapide d’abandon des droits dans un pays peut se révéler lourd de conséquences par la suite.

Pour commencer et en suivant simplement des règles de bon sens, il convient de s’interroger réellement sur les points suivants : Où sont localisés géographiquement les clients de l’entreprise et quelle part représente chaque pays ou régions dans le chiffre d’affaire global ? Quelles sont les implantations géographiques de l’entreprise mais aussi de ses filiales, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants ? Où sont localisés les concurrents, où produisent ils ? Où vendent-ils ? Où projettent-ils de s’implanter ? Quels sont les marchés émergents ou en forte croissance dans le domaine d’activités de l’entreprise ?

On comprend que l’obtention de ces réponses nécessite d’interroger des acteurs de services autres que ceux de la sphère R&D ou juridique et que sur ce point, une vision claire et partagée par les différents services de l’entreprise est un pré-requis essentiel à l’établissement d’une politique cohérente d’extension géographique du portefeuille brevets.

PI-Planner : outil de gestion géographique d’un portefeuille de brevets

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