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Portefeuille brevets – Définir une stratégie d’extension géographique

Tout responsable d’un portefeuille brevets est régulièrement amené à décider s’il doit engager ou non une procédure d’extension internationale dans les quelques mois qui suivent une demande de dépôt prioritaire.

Les choix d’extensions géographiques concernant les brevets sont des choix importants au niveau de la stratégie de l’entreprise. Ils définissent l’étendue des territoires sur lesquels celle-ci pourra potentiellement protéger l’exploitation de ses nouveaux produits dans les années à venir. Ils impliquent en contrepartie des coûts qu’il faudra supporter pour obtenir la délivrance dans les différents pays sélectionnés et le maintien en vigueur des droits une fois acquis.

Les exigences de respect d’un budget annuel de fonctionnement sont souvent fortes mais un portefeuille brevets se gère sur le moyen et long terme et le décideur doit se projeter sur une échelle de temps beaucoup plus large et se forcer à adopter une vision dynamique du positionnement de l’entreprise par rapport a son marché, et à ses concurrents. En effet, ces décisions qui doivent être prises à des échéances précises de la procédure sont dans la majorité des cas de nature irrévocables. Si l’on se base uniquement sur l’analyse d’une conjoncture financière ou si les informations du marché dont on dispose ne sont pas totalement pertinentes, le risque est alors de faire des choix trop larges ou trop restrictifs. Une décision de non extension ou un choix trop rapide d’abandon des droits dans un pays peut se révéler lourd de conséquences par la suite.

Pour commencer et en suivant simplement des règles de bon sens, il convient de s’interroger réellement sur les points suivants : Où sont localisés géographiquement les clients de l’entreprise et quelle part représente chaque pays ou régions dans le chiffre d’affaire global ? Quelles sont les implantations géographiques de l’entreprise mais aussi de ses filiales, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants ? Où sont localisés les concurrents, où produisent ils ? Où vendent-ils ? Où projettent-ils de s’implanter ? Quels sont les marchés émergents ou en forte croissance dans le domaine d’activités de l’entreprise ?

On comprend que l’obtention de ces réponses nécessite d’interroger des acteurs de services autres que ceux de la sphère R&D ou juridique et que sur ce point, une vision claire et partagée par les différents services de l’entreprise est un pré-requis essentiel à l’établissement d’une politique cohérente d’extension géographique du portefeuille brevets.

PI-Planner : outil de gestion géographique d’un portefeuille de brevets

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La stratégie brevets, une affaire d’entreprise!

Nous avons en France une recherche performante, des PME avec des savoirs faire uniques, des institutions qui, concernant la propriété industrielle, mettent de plus en plus de moyens de formation et d’information à disposition des industriels.

Alors pourquoi la France affiche-t-elle encore un retard significatif du nombre de dépôts de brevets par rapport à d’autres pays européens, aux Etats Unis et maintenant aux pays asiatiques ?

Un nombre significatif d’études et de rapports récents tentent d’y trouver des explications et de proposer des axes à mettre en œuvre pour y remédier. Mais le sujet est souvent abordé sous des angles macro économiques, politiques ou avec un éclairage technico-juridique qui semble parfois bien éloigné des considérations quotidiennes des dirigeants d’entreprises ou de centres de recherche.

Il est temps de repenser le problème en mettant au centre de la réflexion les acteurs de la propriété industrielle au sein des entreprises, qu’ils soient responsables innovation, responsables brevets ou chef d’entreprise.

Dans une économie devenue globale, la propriété industrielle devrait être une opportunité, un outil efficace de développement et d’avenir y compris pour les établissements de taille intermédiaire et les PME. Elle est cependant encore trop souvent perçue comme un mal nécessaire, une source de coûts et de complexité dont il semble bien difficile de contrôler les tenants et les aboutissants.

Même si le droit en propriété industrielle reste une affaire de spécialistes, les fondements de la stratégie brevets doivent absolument être élaborés au cœur de l’entreprise en prenant en compte les différents éclairages qui la composent, qu’ils soient d’ordre technique, commercial, marketing ou financier.

Bâtir une stratégie brevets est une volonté qui doit naitre et être animée au sein même de l’entreprise. Elle lui permettra de s’ouvrir à de nouveaux horizons, de se protéger, de valoriser ses actifs immatériels, de se faire connaitre et reconnaitre, de céder des droits ou de concéder des licences, de stimuler sa capacité d’innovation bref de préparer les conditions de son développement pour les années à venir.

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